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Ha… la Loi Hadopi! On était déjà dans nos pensées de vacances : soleil, plage, bronzage et on aurait presque oublié la fameuse Loi Hadopi. On a bien fait de l’oublier au profit de nos envies de vacances, car la loi Hadopi, c’est toute une histoire. Loi Hadopi Saison 1, Loi Hadopi Saison 2… comme une série télévisée, il y a une histoire puis des dizaines et des dizaines de rebondissements jusqu’à… la fin de la série. Alors concernant la loi Hadopi, autant le dire, on ne sait plus du tout où l’on en est… Certains politiques se réjouissaient il y a plusieurs semaines de l’adoption du texte et finalement, on apprend que le Conseil Constitutionnel a censuré une partie de ce projet de loi… c’est à n’y rien comprendre mais cela devrait faire plaisir à tous les anti-Hadopi.
Une censure du Conseil Constitutionnel? Une censure partielle du texte. Cette censure concerne la riposte graduée dans les sanctions pour les internautes, des sanctions pouvant aller jusqu’à la coupure de l’abonnement internet. Certes, l’envoi de messages d’avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement reste possible mais le fait de sanctionner jusqu’à la coupure de l’abonnement internet n’est pas passé.
De son côté, Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé.
La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus. Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée ». Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet.
Avec la promulgation de la loi Création et Internet, ce sont plusieurs dispositifs très importants d’encouragement au développement de l’offre légale de contenus culturels, bénéfiques au public aussi bien qu’aux créateurs, qui vont entrer en vigueur : mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles), statut innovant pour les éditeurs de services en ligne, régime incitatif pour le droit d’auteur des journalistes.
Christine Albanel tient à remercier l’ensemble des créateurs, des salariés, des entreprises et des organisations représentatives de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l’Internet, en France et dans le monde entier, du soutien qu’ils lui ont constamment manifesté dans la conduite de ce projet.
Du côté des politiques opposés à cette loi Hadopi, cette censure tombe à pic… et vous, qu’en pensez-vous?
